Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site Toutou&Co entre le vendeur, [Nom légal, SIRET à compléter], et tout client consommateur.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des accessoires pour animaux de compagnie (chiens et chats). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Toutou&Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au client après validation du paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment du règlement.

Article 6 — Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur chaque fiche produit et lors de la commande. Toutou&Co ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Service client

Pour toute question ou réclamation : [email de contact].

Article 10 — Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.